L'enquête publique,
au cœur des projets
Tout savoir sur l'enquête publique
SITE EN COURS DE CONSTRUCTION
CE SITE EST EN COURS DE CONSTRUCTION
MAIS VOUS POUVEZ ACCEDER A L'ENSEMBLE DE LA DOCUMENTATION EN CLIQUANT SUR LE LIEN CORRESPONDANT EN HAUT DE PAGE

La Compagnie Régionale des Commissaires-Enquêteurs Limousin-Indre (CRCE-LI) est une association de type loi 1901 rassemblant 85% des commissaires-enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de la Corrèze, de la Creuse, de l’Indre et de la Haute-Vienne, du ressort du Tribunal Administratif de Limoges.
Nos dernières actualités
Suivre la CRCELI au jour le jour


Le 28 décembre 2020
NOUVEAU DOCUMENT A JOINDRE A L'IMPRIME D'INDEMNISATION (désignation du CE par le TA)
Document initié et élaboré par la CNCE, repris et diffusé à l'ensemble des TA par le Conseil ...
Lire plus
