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BIENVENUE SUR LE SITE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU LIMOUSIN ET DE L'INDRE

La Compagnie Régionale des Commissaires-Enquêteurs Limousin-Indre (CRCE-LI) est une association de type loi 1901 rassemblant 85% des commissaires-enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de la Corrèze, de la Creuse, de l’Indre et de la Haute-Vienne, du ressort du Tribunal Administratif de Limoges.

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Compagnie Régionale des CE de Limousin Indre

Le 1 octobre 2021

FORMATION PLENIERE DU 29/09/2021

Formation de l'ensemble des CE des 4 départements du ressort du Tribunal Administratif de LIMOGES
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Le 2 juillet 2021

FORMATION DES CE DE LA CORREZE du 24/06/2021

Documents présentés relatifs aux ICPE et à la voirie rurale
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Le 12 février 2021

FORMATION DES NOUVEAUX CE

Formation des nouveaux CE organisée par la DREAL NA, le TA et la CRCE-LI
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Le 28 décembre 2020

NOUVEAU DOCUMENT A JOINDRE A L'IMPRIME D'INDEMNISATION (désignation du CE par le TA)

Document initié et élaboré par la CNCE, repris et diffusé à l'ensemble des TA par le Conseil d'Etat
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Le 28 décembre 2020

NOUVEAU DOCUMENT A JOINDRE A L'IMPRIME D'INDEMNISATION (autres désignation que par le TA)

Document élaboré par la CNCE
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