Bibliographie du 25 septembre 2026 également accesible sur le site de la CNCE
Sujets abordés
Infrastructures & Foncier : Le HCSP prône une modernisation de long terme des réseaux (transports, eau, numérique) axée sur la valorisation de l'existant, tandis que le Cerema consulte sur le renouvellement des ZAE face au ZAN.
Énergie & Climat : Dévoilement de 109 « territoires d'électrification », publication du décret cadrant la distribution électrique et fronde citoyenne à Arles contre une ligne THT. La réglementation sur l'hydrogène décarboné évolue.
Politique climatique : Le gouvernement accélère sa stratégie d'adaptation (Cese, rapport Barbut pour la forêt) et l'ISO 9001 intègre le climat comme norme stratégique obligatoire. Les régions s'inquiètent du financement du plan bas-carbone (SNBC3).
Environnement & Eau : Décalage du calendrier des SDAGE pour intégrer la loi agricole, contestation des collectivités sur la protection des captages et tensions autour des bassines d'irrigation. La filière Eau vante les retombées de la directive Deru 2.
Transports : Appel des régions pour un plan ferroviaire dans le Massif central, essor de la gratuité dans les villes et sanctions financières contre le concessionnaire de l'A69.
Numérique : Le Sénat défend la création de datacenters pour l'IA sous réserve d'exigences écologiques accrues.
Urbanisme & Littoral : La loi Huwart simplifie l'urbanisme, le programme ANRU 3 s'oriente vers le défi climatique et les élus demandent l'actualisation des 40 ans de la loi Littoral.
Finances & Gouvernance : Le budget 2027 vise 54 milliards d'euros d'économies, la Cour des comptes évalue la démocratie participative et un rapport critique la complexité des compétences territoriale