Actualités
Le 1 octobre 2021
FORMATION PLENIERE DU 29/09/2021
Formation de l'ensemble des CE des 4 départements du ressort du Tribunal Administratif de LIMOGES
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Le 2 juillet 2021
FORMATION DES CE DE LA CORREZE du 24/06/2021
Documents présentés relatifs aux ICPE et à la voirie rurale
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Le 12 février 2021
FORMATION DES NOUVEAUX CE
Formation des nouveaux CE organisée par la DREAL NA, le TA et la CRCE-LI
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Le 28 décembre 2020
NOUVEAU DOCUMENT A JOINDRE A L'IMPRIME D'INDEMNISATION (désignation du CE par le TA)
Document initié et élaboré par la CNCE, repris et diffusé à l'ensemble des TA par le Conseil d'Etat
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