Actualités de la CNCE et retours sur la loi « Industrie verte » : Un questionnaire du Commissariat général au développement durable (CGDD) a souligné les difficultés des consultations publiques parallélisées (délais excessifs de 12 à 14 mois, désaffection du public pour les réunions, et départ d'une quinzaine de membres en deux ans).

Utilisation de l'intelligence artificielle (IA) : Moins de 50% des commissaires enquêteurs utilisent l'IA, mais des formations débuteront en novembre. Un projet de « guide de préconisations » et l'ajout d'un article 16 à la charte de déontologie encadrent strictement son usage (outil d'assistance maîtrisé garantissant la protection des données).

Opposition au projet de décret sur la PPVE : La CNCE conteste la généralisation de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) au détriment de l'enquête publique, estimant qu'elle affaiblit les garanties démocratiques, augmente les délais et alourdit la charge administrative des collectivités.

Formations et e-learning : Un nouveau module en ligne intitulé « Traiter les contributions du public » est disponible. Les sujets de formation pour l'année 2027 doivent être transmis par les délégués départementaux avant la fin du mois de novembre.

Cotisations 2027 : Le montant de la cotisation est fixé à 70 euros pour l'année 2027 (pour les nouveaux comme pour les anciens membres), un tarif qui reste faible par rapport à d'autres compagnies territoriales.

Prochains Événements (2027) :

L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est envisagée le 28 janvier 2027.

La formation des nouveaux commissaires enquêteurs est programmée au jeudi 14 janvier 2027.

Une formation CE87 est prévue le 26 novembre