LES APPORTS DE LA CRCE-LI A SES ADHERENTS

Les Formations

La compagnie organise annuellement en liaison avec la DREAL NA et le TA de Limoges :

• Une formation destinée aux nouveaux commissaires enquêteurs
• Une formation plénière destinée à tous les commissaires enquêteurs des 4 département du ressort du TA de Limoges
• Une formation dans chacun des 4 départements

L'accompagnement des nouveaux CE 

L'accès au site de la CNCE

Cliquer pour accéder au site de la CNCE

Accès à des aides et documentations pratiques

• Bulletin « l'Enquête Publique »  riche en descriptions de sujets concrets et de cas de jurisprudence (envoie gratuit aux adhérents de la version papier ou numérique)
• Guide de l'Enquête Publique régulièrement mis à jour et les hors-séries édités par la CNCE proposé à prix réduit pour les adhérents Lien vers le bulletin de commande
• Assistance des référents spécialistes de tous les domaines de l'enquête publique du secteur technique de la CNCE (les contacter via le secrétariat cnce2@cnce.fr)
• Aide du Bureau de la CRCE-LI
• Accès à toutes les rubriques du site internet de la CRCE-LI

Protection juridique des adhérents (montant inclus dans la cotisation)

- Contentieux avec le Maître d'Ouvrage ou les particuliers,
- Litiges avec les administrations,
- Difficultés dans le paiement des indemnités.

ADHERER A LA CRCE-LI

Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.
Pour 2024, la cotisation est de 75€ pour les anciens adhérents de la compagnie et 55€ pour les commissaires enquêteurs adhérant pour la première fois à la CRCE-LI.
Une partie (60€ pour les anciens adhérents et 40€ pour les nouveaux adhérents) est reversée à la CNCE.
Pour adhérer : 

• Contacter le secrétaire Claude GOMBAUD au 06.07.53.94.76, claudecitroen@yahoo.fr
• Compléter la fiche d'adhésion