La CRCE-LI offre à ses adhérents une aide dans leur fonction de commissaire enquêteur.
Dans cette page :
- Les apports de la CRCE-LI à ses adhérents
- Les modalités pour adhérer à la CRCE-Li
- Le code d'éthique et de déontologie
- Les informations pratiques
La CRCE-LI offre à ses adhérents une aide dans leur fonction de commissaire enquêteur.
Dans cette page :
La compagnie organise annuellement en liaison avec la DREAL NA et le TA de Limoges :
Cliquer pour accéder au site de la CNCE
- Contentieux avec le Maître d'Ouvrage ou les particuliers,
- Litiges avec les administrations,
- Difficultés dans le paiement des indemnités.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire .
Pour 2021 la cotisation est de 75€ pour les anciens CE et 55€ pour les nouveaux.
Une partie (60€ pour les anciens CE et 40€ pour les nouveaux CE) est reversée à la CNCE.
Pour adhérer, contacter :
CRCELI - Le 28 décembre 2020