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URBANISME

• La Fédération des SCoT invite à "mettre du vert sur du vert"

"Loin de remettre en cause l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), la fédération des SCoT invite ses membres à profiter de la révision de ces documents d'urbanisme imposée par la loi Climat pour bâtir une véritable "stratégie écologique territoriale" faisant la part belle à la renaturation, et pas seulement dans les espaces artificialisés. Considérant que les espaces non bâtis, naturels, agricoles et forestiers "sont à l’épicentre des transitions", la fédération appelle non seulement à "les préserver", mais bien à "révéler tout leur potentiel".

•  Le ZAN porte-t-il atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités ?

"Réponse du Conseil d’Etat : NON. Le zéro artificialisation nette (ZAN) avec son objectif de baisse de moitié de la consommation de terres agricoles, forestiers ou naturelles pour ces 10 années par rapport à la décennie précédente… Ne méconnaît pas l’article 72 de notre Constitution."

• Quand une commune, une région ou un département sera-t-il recevable à attaquer (ou défendre) un parc éolien ? [VIDEO et article]

"Au contraire des communes (voisines ou d’implantation), un département ou une région ne seront que rarement des « tiers intéressés » susceptibles d’attaquer, ou de défendre, l’autorisation environnementale d’un parc éolien… "

EAU

• Zones humides : rejet , faute d’urgence, du référé déposé contre l’arrêté du 3 juillet 2024

"Un nouvel arrêté avait, le 3 juillet 2024, encore évoluer la fameuse nomenclature propre aux plans d’eau, pour ce qui est de leurs prescriptions techniques … avec un très large déverrouillage juridique des créations de plans d’eau (retenues agricoles y comprises semble-t-il) de moins de 1 ha en zone humide. Or, en référé, faute d’urgence, le Conseil d’Etat vient de rejeter un recours déposé en ce domaine. On devra donc un peu attendre avant de savoir si cet arrêté est, ou n’est pas, solide sur le fond, en droit."

• Eoliennes : que faire quand tourne le vent de l’urbanisme ?

"Quand, en cours d’instruction de sa demande d’autorisation environnementale, le porteur d’un projet éolien voit tourner le vent de l’urbanisme (en cas d’évolution du PLU par exemple)… celui-ci doit compléter son dossier d’un nouveau document pour prouver sa conformité aux nouvelles règles d’urbanisme."