Bulletin CNCE N°98

La CRCE-LI
Pourquoi et comment adhérer
Vie de la CRCE-LI
FORMATIONS
Indemnisation
Actualités
Documentation

S'identifier

Mot de passe oublié ou première connexion

origin

S'identifier

Mot de passe oublié ou première connexion

Retour aux actualités

Le 18 avril 2024

Bulletin CNCE N°98

Bulletin CNCE N°98 - Avril 2024

L'enquête publique de demain

Nos territoires se préparent et s'adaptent

A propos de la CNCE

La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris dans les départements d'outre mer. Son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de conduire des enquêtes publiques auprès de la population.

Accès rapides

Accueil
Actualités
Documentation
Accéder au site de la CNCE

Contact

10 avenue Léon Blum
25200 Montbéliard
Tel. 03 81 95 14 98

Nous contacter

©2026 WEB&DESIGN - CNCE - Tous droits réservés
Mentions Légales
Politique de confidentialité