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Le 16 octobre 2026 - Dernière mise à jour le 16 octobre 2026

Fiche pratique à destination des commissaires enquêteurs qui siègent en commission départementale

Fiche pratique

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A propos de la CNCE

La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris dans les départements d'outre mer. Son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de conduire des enquêtes publiques auprès de la population.

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