Formation des nouveaux CE inscrits sur les listes au 1er janvier 2022, organisée par la DREAL NA, le TA de LImoges et la CRCE-LI
Le 9 février 2022
FORMATION DES NOUVEAUX CE DU 9 FEVRIER 2022
Les documents présentés sont téléchargeables dans la rubrique “Documentation - Formations”
Ces deux présentations tiennent compte de la circulaire du Conseil d'Etat en date du 20 janvier 2022
- Programme de la journée
- Le commissaire enquêteur : Statut - Rôle - Désignation - Déontologie - Indemnisation
- Déroulement de l'enquête publique