Le 9 février 2022

FORMATION DES NOUVEAUX CE DU 9 FEVRIER 2022

Les documents présentés sont téléchargeables dans la rubrique “Documentation - Formations”

Ces deux présentations tiennent compte de la circulaire du Conseil d'Etat en date du 20 janvier 2022

  • Programme de la journée
  • Le commissaire enquêteur : Statut - Rôle - Désignation - Déontologie - Indemnisation
  • Déroulement de l'enquête publique