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Formation des nouveaux CE le 22 mars 2017 à Limoges

organisée par la DREAL, le TA et la CRCE-LI

PROGRAMME DE LA JOURNEE :


- Ouverture de la formation (TA / CRCELI / DREAL)

- Présentation de l'enquête publique : historique et catégories (DREAL)

- Généralités sur le statut du commissaire enquêteur, son rôle, sa désignation, la déontologie, son indemnisation (CRCE-LI)

- Le déroulement de l'enquête publique (CRCE-LI)

- Le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions motivées (TA)

- Panorama des principaux services de l'État impliqués dans l'enquête publique (DREAL)

- Questions / réponses, retours d'expérience...


Vous pouvez télécharger les documents présentés en cliquant sur le texte à coté de l'icone dans le bloc documentation.