Semaines 24 et 25
ENVIRONNEMENT
Un décret paru au Journal officiel ce 11 juin modifie notamment les seuils de certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale, notamment en matière d’élevage intensif, pour répondre au besoin de simplification exprimé par les exploitants agricoles lors de la crise de ces derniers mois.
Réuni le 17 juin à Bruxelles, après avoir scellé le sort du règlement sur la restauration de la nature, le Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne a adopté sa position sur trois propositions de directives. Celles-ci devront désormais débuter une phase de négociations en trilogue avec le Parlement européen et la Commission européenne, puis de votes pour entrer en vigueur. Concernant la surveillance des sols, le Conseil de l'UE a adopté une position similaire à la proposition initiale de Bruxelles sur la future directive, qui comprend notamment l'objectif de « zéro artificialisation nette » dès 2050. L'évaluation de leur dégradation se fera selon des données préexistantes dans le cadre d'une méthodologie commune non contraignante à définir.
URBANISME
Après consultation des régions, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 vient d’être officialisée par arrêté. Ces projets - au nombre de 175 - relevant de l’énergie, des infrastructures de transport et de la relance industrielle, totalisent déjà à ce stade 11.870 hectares sur les 12.500 hectares du forfait national.
Quand, dans les territoires non couverts par un SCOT, le préfet notifie des remarques au titre de l’article L. 153-25 du code de l’urbanisme, le projet de PLU ne sera exécutoire que si la commune ou l’EPCI apporte les modifications demandées par le préfet… avec une nouvelle délibération et parfois une nouvelle enquête publique.
BIODIVERSITE - ESPACES NATURELS
Le cadre réglementaire du nouveau dispositif des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), issu de la loi Industrie verte, est en consultation jusqu’au 3 juillet. Il s’agit de favoriser les politiques volontaires de restauration des milieux naturels menées par les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques mais aussi de répondre aux ambitions de renaturation des espaces et de compensation carbone.
Par deux décisions n°465464 et 474077 rendues le 30 mai 2024, le Conseil d'Etat a apporté de substantielles précisions quant aux conditions d'appréciation du "risque suffisamment caractérisé" pour l'état de conservation des espèces protégées.
ENERGIES
Avec la multiplication des éoliennes sur le territoire, se pose la question des conflits avec les riverains autour des nuisances sonores. Au point de venir questionner les normes de contrôle réglementaire du bruit : on peut ainsi lire, dans un arrêt récent de la cour d’appel de Rennes, qu’« un parc éolien peut être conforme à la réglementation et pour autant causer un trouble anormal du voisinage. »